Depuis l’entrée en vigueur, le 1^er janvier 2004, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), toutes les organisations sont assujetties  la réglementation applicables aux renseignements personnels recueillis auprès de leurs membres, ce qu comprend les donateurs, les bénévoles, et les employés d’ORBIS Canada.

Lorsqu’une loi provinciale similaire à la loi fédérale a été adoptée, la loi provinciale s’applique dans cette province, et a préséance sur la loi fédérale. La présente politique est conforme à la Personal Information Protection Act (PIPA) de la Colombie-Britannique entrée en vigueur le 1^er janvier 2004.

Notre engagement

ORBIS Canada s’est engagée à protéger la confidentialité des renseignements personnels de toutes nos parties intéressées. ORBIS Canada cherche à se conformer, en tout point, aux exigences de la loi en matière de confidentialité. 

Nous comprenons l’importance de protéger les renseignements personnels. C’est pourquoi ORBIS :

• S’assure que la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels obéissent aux règles de confidentialité les plus strictes
• Ne fait aucune collecte ou utilisation de vos renseignements personnels sans que vous en ayez connaissance et, le cas échéant, uniquement aux fins que vous recherchez 
•  Vous demande la permission avant de communiquer tout renseignement personnel
• Reconnaît votre droit de prendre connaissance de vos renseignements personnels
• Est disponible pour répondre à vos questions et préoccupations quant à la façon dont nous traitons la confidentialité de vos renseignements personnels

 Nos principes applicables à la protection de la vie privée

 Nos 10 principes applicables à la protection de la vie privée sont :

• Imputabilité
  Chaque employé et bénévole d’ORBIS Canada a la responsabilité de protéger les renseignements personnels sous son contrôle et d’en préserver la confidentialité. À titre de responsable de la protection de la vie privée d’ORBIS, le vice-président directeur d’ORBIS Canada est la personne à qui toute question doit être adressée.
• Divulgation des raisons justifiant la collecte de données
  Les raisons pour lesquelles les renseignements personnels sont recueillis seront identifiées au moment où l’information est recueillie ou auparavant comme, par exemple, lors de l’inscription.
• Consentement
  Toute personne doit avoir connaissance et consentir à la collecte de renseignements personnels, ainsi qu’à leur utilisation et divulgation.
• Limites à la collecte de renseignements
  La collecte de renseignements personnels est limitée à ce qui est nécessaire aux fins identifiées par l’organisation. Les méthodes de collecte de l’information sont équitables et légitimes.
• Limites à l’utilisation, à la communication et à la conservation des renseignements personnels
  Les renseignements personnels ne seront pas utilisés ou communiqués à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf avec le consentement de la personne ou tel qu’exigé par la loi. Les renseignements personnels ne seront conservés que pour la durée de  temps requise pour atteindre ces fins.
• Exactitude
  Les renseignements personnels seront aussi exacts, complets et à jour que nécessaire, selon les fins pour lesquelles ils doivent être utilisés.
• Mesures de sécurité
  Les renseignements personnels doivent être protégés par des mesures de sécurité appropriées, selon la sensibilité de l’information.
• Transparence
  ORBIS Canada fera en sorte que les personnes puissent facilement consulter l’information spécifique relative à ses pratiques et politiques en matière de gestion des renseignements personnels.
• Accès individuel  
  Toute personne qui en fait la demande sera informée de l’existence, de l’utilisation et de la communication de ses renseignements personnels et aura accès à telle information. La personne aura la possibilité de contester l’exactitude ou le caractère exhaustif de l’information et, le cas échéant, de la faire modifier.
• Contestation de la conformité et recours disponible
  La personne aura la possibilité de transmettre, à la (aux) personne(s) responsable(s) de la conformité pour l’organisation, une contestation mettant en cause la conformité aux principes précités.

Plaintes

Toute personne peut faire une plainte au responsable de la protection de la vie privée d’ORBIS Canada, par courriel à : infoprivée@orbiscanada.caou privacy@orbiscanada.ca, ou par téléphone au : 1(877) ORBIS.CA (1(877) 672-4722), ou par télécopieur au : (416) 413-9115. 

Si la réponse n’est pas satisfaisante, la personne peut transmettre une plainte écrite au président du conseil d’administration d’ORBIS Canada à l’adresse suivante; 340, rue College, bureau 375, Toronto (Ontario) M5T 3A9. Si l’affaire ne peut être résolue, la personne peut déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada (ou de l’organisme provincial applicable) relativement à toute prétendue infraction à la loi.